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Information DEEE
L’union Européenne a créé en 2003 la directive 2002/96/CE, transcrite dans le droit Français en 2005, généralement appelée DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) qui impose notamment une collecte sélective des DEEE en vue de leur traitement et valorisation. Ces DEEE sont répartis en 2 familles : les déchets d’équipements ménagers grand public et les déchets d’équipements industriels.
Les produits
concernés sont repérés par ce logo
et font l’objet du paiement d’une
taxe devant couvrir les frais de collecte et de traitement. Cette éco taxe DEEE
est calculée par chaque fabriquant en fonction du poids de l’équipement et de
la valorisation des matières qu’il contient.
ARO, fabricant d’équipements industriels, s’est basé sur un montant utilisé par d’autres collectifs :
Moins de 50 kg = 15.00€ net
De 50 à 100 kg = 30.00€ net
Plus de 100 kg = 60.00€ net
Cette éco taxe DEEE est facturée aux distributeurs comme au client final, en ligne séparée sous chacun des produits concernés.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.